CYBERDROIT: LE DROIT A L'EPREUVE DE L'INTERNET 3EME EDITION

FERAL-SCHUHL

Qu'en est-il vraiment du " vide juridique " qui entoure 'inter-
net ? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au web ? Que
nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué
I'expansion de ce réseau ?

Cet ouvrage fait le point sur les lois en vigueur et les jurispru-
dences qui peu à peu se dessinent sur ces questions. II traite,
d'une part, des libertés, des données personnelles, du droit d'au-
teur, de Ia protection du consommateur et, d'autre part, de Ia
sécurité des accords, de Ia responsabilité des fournisseurs, des
noms de domaine, de Ia publicité et de la fraude. Clair, émaillé
de nombreux exemples, il est rédigé dans un langage accessible
aux non juristes.

Le but de cet ouvrage est de fournir aux praticiens du droit un
panorama complet des textes et de Ia jurisprudence applicables
à ce nouveau territoire à peine exploré et d'offrir aux profession-
nels de 'internet et du multimédia les connaissances juridiques
indispensables pour assurer Ia pérennité de leur activité et faire
face à tous les risques juridiques.
La seconde édition de cet ouvrage comporte un nouveau cha-
pitre traitant de Ia loi applicable à l'internet. Plus généralement,
elle a été révisée en profondeur pour tenir compte des nouvelles
dispositions et jurisprudences applicables en Ia matière depuis Ia
première édition.

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